EDITEUR :
CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS
RCS CCI MONTPELLIER 503399263
SIRET 50339926300014
Code NAF : 4399C
Société à responsabilité limitée
Siège social : Concept Travaux Languedoc Le Château d’eau, 34140 Loupian
Courrier électronique : contact@travauxlanguedoc.fr
Tél :0673396893
Directeur de la Publication : Yvan VERSTRATEN , Gérant
HÉBERGEUR :
OVH RCS Lille Métropole 42476141900045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix FRANCE
INFORMATIONS DES UTILISATEURS
Les informations des utilisateurs recueillies par le biais des formulaires de contact du site www.travauxlanguedoc.fr font l’objet d’un traitement informatique et seront conservées par CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS qui pourra vous contacter pour vous proposer de nouveaux documents ou des services. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS, Le Château d’eau, 34140 Loupian ou par mail contact@travauxlanguedoc.fr. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et demander la suppression de vos informations de nos bases de données par ce même biais.
LIENS HYPERTEXTES
Le site www.travauxlanguedoc.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.travauxlanguedoc.fr. Il est possible de créer un lien vers n’importe quelle page du site sans autorisation expresse de CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.travauxlanguedoc.fr.
RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS, SARL au capital de 10000 € euros, inscrite au registre des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro RCS 5033399263 , est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@travauxlanguedoc.fr ou par courrier à CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS, Le Château d’eau, 34140 Loupian, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.
Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.travauxlanguedoc.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de trois ans.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
L’utilisateur du Site de CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
CONCEPT TRAVAUX LANGUEDOCIENS respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
